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Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 24 octobre 2023.

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1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez INPI sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

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1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.